Votre avion est en retard ? Rageant, non ? Pendant l’attente du prochain vol, la compagnie aérienne doit s’occuper de vous si la durée de retard minimum fixée est atteinte. Mais savez-vous que vous pouvez aussi demander une indemnisation financière dans certains cas ? Conditions, montant et procédure, on vous explique tout pour ne plus vous faire avoir.
Quelles sont les conditions pour avoir droit à une indemnisation pour un retard d’avion ?
Pour bénéficier d’une indemnisation, le retard doit avoir lieu uniquement sur l’heure d’arrivée à destination. Même si votre avion décolle avec un gros retard mais réussi à rattraper le temps, vous n’avez droit à rien ou éventuellement une prise en charge gratuite le temps de l’attente, voire le remboursement de votre billet obtenu sur Skyscanner.
Dans tous les cas, l’arrivée doit se faire avec au moins 3 heures de retard.
- Départ et arrivée en France, UE, Suisse, Islande ou Norvège : vous avez droit à une compensation financière, peu importe la compagnie et les escales.
- Départ d’un pays hors UE à destination de l’UE, l’Islande, la Norvège ou la Suisse : vous avez droit à une indemnisation uniquement si la compagnie fait partie de l’UE.
- Départ et arrivée vers un pays hors UE : seules les conditions du pays de départ s’appliquent.
A noter : en cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie ou tout autre événement imprévisible), l’indemnisation ne peut avoir lieu. Dans le cas d’une grève, seules celles qui sont extérieures au personnel sont considérées comme une force majeure.
Quel montant pouvez-vous prétendre ?
Le montant du dédommagement pour un retard d’avion dépend de la distance du vol.
- Pour un voyage jusqu’à 1 500 km : 250 €, départ ou arrivée dans l’UE.
- de 1 500 à 3 500 km : 400 €, départ ou arrivée dans l’UE.
- supérieur à 3 500 km : 400 € au sein de l’UE et 600 € entre l’UE et un autre pays.
Rappel : Pour un vol avec départ et arrivée hors UE, référez-vous au pays de départ.
Comment procéder pour obtenir votre indemnisation ?
Pour obtenir un dédommagement financier, il faut le réclamer auprès de votre compagnie aérienne. Envoyez-leur un courrier recommandé avec accusé de réception suivant ce modèle. Vous avez 5 ans pour faire votre demande.
Que faire en cas de refus ou d’absence de réponse ?
Au bout de 2 mois, vous pouvez faire appel à la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) en envoyant un courrier électronique ou postal avec un formulaire à remplir et les copies des pièces justificatives demandées.
Pour envoyer votre demande papier :
DGAC – Bureau des droits des passagers
Direction du transport aérien
Mission du droit des passagers
Bureau des passagers aériens (MDP/P2)
50 rue Henri Farman
75720 PARIS CEDEX 15
Dernier recours possible : la justice
Si vous n’arrivez toujours pas à défendre vos droits, saisissez le tribunal d’instance ou de grande instance, en fonction du montant du litige.
