D’après les statistiques, seulement 1 passager sur 10 milite pour obtenir une indemnisation en cas de retard ou d’annulation de vol. Cela est dû à la méconnaissance de leurs droits et notamment de la procédure à adopter pour obtenir gain de cause. Voici alors un article qui met en lumière la façon dont il faut s’y prendre pour recevoir une indemnisation dans l’un de ces cas.
Sommaire :
Vérifier son éligibilité à une indemnisation de vol
Conformément au règlement CE 261 2004, tout passager sujet à un retard ou une annulation de vol doit profiter d’une indemnisation. Cependant, il faut préciser que cette dernière est régie par certaines conditions strictes qu’il faut d’abord remplir avant d’y être éligible.
En effet, pour être indemnisé, le motif d’annulation ou de retard doit être valable (problème technique par exemple). Aussi, il faut que le point de départ ou d’arrivée du vol soit un pays membre de l’Union européenne (notamment avec une compagnie européenne). Concernant le retard du vol, il faut qu’il soit plus de 3 heures à l’arrivée à destination finale. En revanche, dans le cas de l’annulation, vous pouvez prétendre à une indemnisation lorsque vous êtes averti moins de deux semaines avant le départ.
Alors, si votre cas est relatif à l’un des critères mentionnés ci-dessus, vous êtes d’office éligible à une indemnisation. Par ailleurs, retenez qu’un refus d’embarquement à bord dû à une surréservation de la compagnie aérienne vous permet également d’être en position de demander une indemnité.
Si vous pensez par exemple être éligible à un remboursement d’Air France, vous pouvez le vérifier sur AirHelp et bénéficier de leurs services à ce sujet.
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Effectuer le calcul de votre indemnité
Dès lors que vous êtes certain de votre éligibilité, vous pouvez à présent calculer la valeur de votre indemnité, c’est-à-dire le montant que vous allez recevoir. Ce calcul s’effectue généralement en fonction de la distance qui sépare votre aéroport de départ et d’arrivée.
Par exemple, pour un vol qui n’atteint pas 1500 km, l’indemnité s’élève à 250 €. Par contre, vous recevez une somme de 400 € lorsque la distance se trouve entre 1500 et 3500 €. Quant à un vol qui dépasse 3500 km, il implique une indemnité de 600 €. Toutefois, il faut préciser que les vols intercommunautaires de plus 3500 km valent 400 €.
Pour définir la distance exacte entre deux aéroports, il existe des sites internet spécialisés qui peuvent facilement vous aider. Par ailleurs, lors du calcul, il est crucial de miser uniquement sur le premier aéroport de départ et celui de l’arrivée finale même si vous avez effectué une escale.
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Réaliser la demande d’indemnisation de vol dans un meilleur délai
Après vos calculs, vous pouvez maintenant soumettre votre demande d’indemnité à la compagnie aérienne. Ici, les options sont variées. En effet, vous avez la possibilité d’entrer en contact direct avec la compagnie par email ou par appel téléphonique si vous en avez la capacité. De même, vous pouvez vous rapprocher d’un service d’aide aux indemnisations comme AirHelp pour profiter de leur prestation. Il s’agit en réalité des experts qui maitrisent pratiquement toutes les règlementations et jurisprudences relatives aux droits des passagers.
Les documents nécessaires à fournir
La soumission de la demande d’indemnisation nécessite certains documents. Il s’agit en effet de toutes les pièces qui ont rapport avec le voyage à savoir :
- la carte d’embarquement : généralement disponible par email deux jours avant le vol ;
- les documents de réservations : facture d’achat des billets d’avion, billet électronique, confirmation de réservation ;
- l’attestation d’annulation ou de retard ;
- les frais supplémentaires : il s’agit des factures en rapport avec votre temps d’attentes à l’aéroport, des reçues et des tickets de caisse.
Cependant, il faut notifier qu’il est possible d’effectuer un dépôt de dossier même lorsque vous ne disposez pas de tous ces documents. En effet, à défaut de ceux-ci, vous pouvez vous servir d’une pièce d’identité et du numéro de confirmation de réservation.
Le délai à respecter
Pour obtenir gain de cause, il est également crucial d’effectuer la demande d’indemnisation au moment convenable. En effet, d’un pays à un autre, les délais ne sont pas identiques.
Par exemple, en Belgique vous ne pouvez plus être indemnisé si vous présentez la demande après un an. Par contre, sur le territoire français, le délai est de 5 ans à compter de la date du vol. Au Pays-Bas et au Royaume-Uni, il est respectivement de 2 ans et de 6 ans. Alors, il faudra agir en conséquence. Toutefois, n’oubliez pas que cette tâche s’avère moins fastidieuse lorsque vous êtes accompagné par un expert en la matière.
